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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) fait l'objet d'un débat animé quant à son caractère obligatoire ou volontaire. Si les entreprises sont de plus en plus encouragées à adopter des pratiques durables, la réglementation apporte toutefois certaines contraintes. Dans cet article, nous examinons en détail les obligations légales liées à la RSE, les entreprises concernées, ainsi que les avantages d'une démarche volontaire au-delà du strict respect des lois.
À l'origine, la RSE repose sur une approche volontariste des entreprises. Selon la définition de la Commission Européenne en 2001, il s'agit de "l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes". L'idée est d'encourager les sociétés à s'engager librement dans des actions visant à réduire leurs impacts négatifs et à contribuer à l'intérêt général.
Cependant, au fil du temps, la RSE s'est accompagnée d'un certain nombre d'obligations légales contraignant les entreprises à mettre en place des processus spécifiques. En France et en Europe, diverses réglementations imposent désormais aux sociétés de publier des informations relatives à leurs actions RSE, d'élaborer des plans d'action liés à la RSE ou encore de mettre en œuvre un devoir de vigilance.
L'une des principales obligations légales concerne la publication d'informations extra-financières ou d'un reporting extra-financier. Certaines entreprises, selon leur taille et leur chiffre d'affaires, sont tenues de divulguer des données liées à leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (critères ESG). Cette obligation est notamment encadrée par la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Une autre exigence réglementaire est la mise en place d'un plan de devoir de vigilance. Celui-ci consiste à identifier, prévenir et atténuer les risques liés aux droits humains, à l'environnement, à la santé et à la sécurité tout au long de la chaîne de valeur de l'entreprise. Cette obligation s'applique aux sociétés ayant leur siège en France et employant plus de 5000 salariés sur le territoire national ou 10 000 dans le monde.
Les investisseurs sont également concernés par des obligations de transparence. Ils doivent communiquer clairement sur leur contribution à la lutte contre le réchauffement climatique et sur la prise en compte des critères ESG dans leur politique d'investissement.
Au-delà de ces obligations transversales, chaque secteur d'activité est soumis à des réglementations spécifiques en matière de qualité de vie au travail, de respect des normes environnementales ou de principes de gouvernance, qui relèvent également de la RSE. Par exemple, la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) impose des obligations liées à la gestion des déchets dans de nombreux secteurs comme le textile ou la restauration.
De manière générale, les différentes réglementations RSE s'appliquent d'abord aux grandes entreprises dépassant certains seuils en termes de nombre de salariés ou de chiffre d'affaires. Néanmoins, chaque réglementation a un périmètre spécifique et concerne donc des entreprises différentes.
Pour la publication d'un rapport de durabilité, par exemple, sont concernées les entreprises de plus de 250 salariés, avec un bilan supérieur à 20 millions d'euros ou un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros, ainsi que les sociétés cotées.
Malgré ces obligations légales croissantes, la RSE reste largement basée sur une approche volontariste. Cependant, face aux limites de cette approche, la question se pose de renforcer les contraintes réglementaires afin de transformer en profondeur les pratiques des entreprises en matière sociale et environnementale.
La Commission Européenne, constatant que "les mesures volontaires ne semblent pas avoir entraîné d'amélioration à grande échelle dans l'ensemble des secteurs", propose ainsi une directive sur le devoir de vigilance européen. De nombreux acteurs font également pression pour encadrer davantage les droits à polluer, la gestion des déchets ou le respect des normes sociales du travail.
Au-delà des obligations légales, la RSE revêt une importance cruciale pour les entreprises, quelle que soit leur taille. En effet, les parties prenantes (clients, fournisseurs, investisseurs, etc.) sont de plus en plus attentives aux pratiques durables des sociétés.
Selon une enquête de Bpifrance, 78% des fournisseurs sont régulièrement sollicités par leurs clients sur des sujets RSE, notamment lors des appels d'offres ou tout au long de la relation commerciale. Les entreprises doivent donc démontrer leur engagement en la matière pour préserver leur compétitivité et leur attractivité.
Bien que non obligatoire, la mise en place d'une stratégie RSE volontaire présente de nombreux avantages pour les entreprises. Cela leur permet de :
Ainsi, même si la RSE n'est pas obligatoire dans son ensemble, les entreprises ont tout intérêt à s'engager volontairement dans cette voie pour rester compétitives et pérennes.
Pour définir une stratégie RSE pertinente et efficace, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :
Voici quelques exemples d'actions RSE que les entreprises peuvent mettre en place de manière volontaire :
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Bien que les petites et moyennes entreprises (PME) ne soient généralement pas contraintes de publier un rapport RSE complet, elles peuvent néanmoins communiquer sur leurs actions durables auprès de leurs parties prenantes. Un reporting RSE simplifié, mettant en avant les principales initiatives mises en œuvre, peut s'avérer très bénéfique en termes d'image et de transparence.
En définitive, si la RSE repose initialement sur une démarche volontaire des entreprises, elle s'accompagne désormais d'obligations légales croissantes. Cependant, au-delà du strict respect de la réglementation, les sociétés ont tout intérêt à s'engager pleinement dans une stratégie RSE ambitieuse. Cela leur permettra de répondre aux attentes de leurs parties prenantes, d'anticiper les futures contraintes, de réduire leurs coûts et d'améliorer leur image et leur compétitivité à long terme.
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