Apiterra

    Mentions légales

    Informations légales relatives au site apiterra.com conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

    Éditeur du site

    Raison sociale

    Apiterra SAS

    Forme juridique

    Société par Actions Simplifiée (SAS)

    Capital social

    901 274 €

    Directeur de la publication

    Ronan de Kervénoaël

    Siège social

    19 Rue Saint Just, 93100 Montreuil, France

    Téléphone

    +33 (0)6 13 83 56 81

    Email

    contact@apiterra.fr

    Immatriculation

    SIRET

    521 535 641 00067

    RCS Bobigny

    B 521 535 641

    TVA Intracommunautaire

    FR39521535641

    Hébergement

    Ce site est hébergé par Lovable (lovable.dev). Les serveurs sont situés dans l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD en matière de localisation des données.

    Propriété intellectuelle

    L'ensemble du contenu de ce site internet (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, base de données) est la propriété exclusive d'Apiterra SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Apiterra.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    Limitation de responsabilité

    Apiterra s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Apiterra ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

    Apiterra décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.

    Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d'Apiterra.

    Protection des données personnelles

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

    • Droit d'accès (article 15 du RGPD)
    • Droit de rectification (article 16 du RGPD)
    • Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
    • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
    • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
    • Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

    Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@apiterra.fr

    En cas de litige, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

    Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Le tribunal compétent est celui du ressort du siège social d'Apiterra, soit le Tribunal de Commerce de Bobigny.

    Crédits

    Conception et développement : Apiterra

    Photographies : © Apiterra — Tous droits réservés

    Date de dernière mise à jour : Mars 2026