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    Apiterra s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Dernière mise à jour : mars 2026.

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    Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

    Apiterra SAS
    19 Rue Saint Just, 93100 Montreuil, France
    Email : contact@apiterra.fr
    Téléphone : +33 (0)6 13 83 56 81

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    Apiterra collecte les données personnelles suivantes, uniquement lorsque vous les fournissez volontairement via nos formulaires :

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    Finalités du traitement

    Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

    • Exécution contractuelleRépondre à vos demandes de renseignements et devis
    • Exécution contractuelleAssurer le suivi de la relation commerciale et la gestion des contrats
    • Intérêt légitimeAméliorer nos services et l'expérience utilisateur sur le site
    • ConsentementVous informer de nos actualités, événements et offres par email
    • Obligation légaleRépondre à nos obligations comptables et fiscales

    Durée de conservation

    Données de prospection

    3 ans à compter du dernier contact

    Données clients

    Durée de la relation contractuelle + 5 ans

    Données comptables

    10 ans (obligation légale)

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    Vos données personnelles sont accessibles exclusivement :

    • Aux membres habilités de l'équipe Apiterra (commercial, administration)
    • À notre hébergeur (serveurs situés dans l'Union Européenne)
    • Aux autorités compétentes, en cas de réquisition judiciaire

    Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

    Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué. Si un tel transfert devait être envisagé, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

    Sécurité des données

    Apiterra met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé :

    • Chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS)
    • Accès restreint aux données par authentification
    • Sauvegardes régulières et sécurisées
    • Surveillance et audit des systèmes

    Vos droits

    Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

    Droit d'accès

    Art. 15

    Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie

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    Art. 16

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    Droit à l'effacement

    Art. 17

    Demander la suppression de vos données personnelles

    Droit à la limitation

    Art. 18

    Restreindre le traitement de vos données dans certains cas

    Droit à la portabilité

    Art. 20

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    Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

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    3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

    www.cnil.fr