Politique de confidentialité
Apiterra s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Dernière mise à jour : mars 2026.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Apiterra SAS
19 Rue Saint Just, 93100 Montreuil, France
Email : contact@apiterra.fr
Téléphone : +33 (0)6 13 83 56 81
Données collectées
Apiterra collecte les données personnelles suivantes, uniquement lorsque vous les fournissez volontairement via nos formulaires :
Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est collectée. Les données de navigation (adresse IP, type de navigateur) peuvent être collectées automatiquement à des fins statistiques.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution contractuelleRépondre à vos demandes de renseignements et devis
- Exécution contractuelleAssurer le suivi de la relation commerciale et la gestion des contrats
- Intérêt légitimeAméliorer nos services et l'expérience utilisateur sur le site
- ConsentementVous informer de nos actualités, événements et offres par email
- Obligation légaleRépondre à nos obligations comptables et fiscales
Durée de conservation
Données de prospection
3 ans à compter du dernier contact
Données clients
Durée de la relation contractuelle + 5 ans
Données comptables
10 ans (obligation légale)
Cookies
13 mois maximum
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Destinataires et transferts
Vos données personnelles sont accessibles exclusivement :
- Aux membres habilités de l'équipe Apiterra (commercial, administration)
- À notre hébergeur (serveurs situés dans l'Union Européenne)
- Aux autorités compétentes, en cas de réquisition judiciaire
Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué. Si un tel transfert devait être envisagé, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
Sécurité des données
Apiterra met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé :
- Chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS)
- Accès restreint aux données par authentification
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Surveillance et audit des systèmes
Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Art. 15Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification
Art. 16Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Art. 17Demander la suppression de vos données personnelles
Droit à la limitation
Art. 18Restreindre le traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité
Art. 20Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition
Art. 21Vous opposer au traitement de vos données, notamment la prospection
Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à : contact@apiterra.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
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Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr